Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires Art. Annexe 150-1.II

PROFIL DE RISQUE DES NAVIRES

(visé à l'article 150-1.10, §2)

PROFIL DE RISQUE

Navires à risque élevé

(NRÉ)

Navires à

risque normal

(NRN

Navires à risques faibles

(NRF)

Paramètres génériques

Critères

Pondération

(en points)

Critères

Critères

1

Type de navire

Chimiquier

Gazier Pétrolier

Vraquier

Navires à

passagers

2

Ni un navire à risque élevé ni un navire à risque faible

Tous types

2

Âge du navire

Tous types > 12 ans

1

Tous âges

3a

Pavillon

Listes noire, grise et blanche

Noir - Risque

très élevé

Risque élevé

Risque moyen à élevé

2

Blanc

Noir - Risque

moyen

1

3b

Audit OMI

-

-

Oui

4a

Organismes agréées

Performance

Élevée

-

-

Élevée

Moyenne

-

-

Faible

Faible

1

-

Très faible

Très faible

-

4b

Agréé UE

-

-

Oui

5

Compagnies

Performance

Élevée

-

-

-

Moyenne

-

-

-

Faible

Faible

2

-

Très faible

Très faible

-

Paramètres historiques

6

Nombre d'anomalies enregistrées lors de chaque inspection au cours 36 derniers mois

Anomalies

Sans objet

-

< 5 (et au moins une inspection effectuée au cours des 36 derniers mois)

7

Nombre d'immobilisations cours des 36 derniers mois

Immobilisations

> 2 immobilisations

1

Pas d'immobilisation

NRÉ sont des navires qui remplissent les critères à concurrence d'une pondération totale de 5 points ou plus.

NRF sont des navires qui remplissent tous les critères dans le cadre des paramètres applicables au risque faible.

NRN sont des navires qui ne sont ni NRÉ ni NRF.